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SCI LES JASMINS

Active
Siren420 873 440SCI67140 LE HOHWALDCréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI immatriculée le 4 mai 2016 sous le numéro SIREN 420 873 440. Son siège social est situé A rue du Herrenhaus, 67140 Le Hohwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE LAEMLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
420 873 440
SIRET (siège)
420 873 440 00044
N° TVA intracommunautaire
FR44420873440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 873 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2016
Siège social
A RUE DU HERRENHAUS, 67140, LE HOHWALD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

ML

MARIE LAEMLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

RM

RICHARD MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

BO

BRIGITTE OBRECHT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 LE HOHWALDSiègeActif

    420 873 440 00044 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

  • 67140 BARRFermé

    420 873 440 00010 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 702C

  • 67140 ANDLAUFermé

    420 873 440 00028 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 702C

  • 67530 OTTROTTFermé

    420 873 440 00036 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2005-02-10

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 420 873 440. Le SIRET de son siège social est 420 873 440 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420873440.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par MARIE LAEMLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé A rue du Herrenhaus, 67140 Le Hohwald.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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