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SCI LES JASMINS

Active
Siren423 645 860SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 645 860. Son siège social est situé 4 rue des Peupliers, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER BOSC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
423 645 860
SIRET (siège)
423 645 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39423645860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 645 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
4 RUE DES PEUPLIERS, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES JASMINS

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, CONSTRUCTION, DEMOLITION, PRISE DE PART, VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

RB

ROGER BOSC

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    423 645 860 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 423 645 860. Le SIRET de son siège social est 423 645 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423645860.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par ROGER BOSC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 4 rue des Peupliers, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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