Checkers

SCI LES JASMINS

Active
Siren424 823 300Société civile91320 WissousCréée le 22 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une société civile immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 823 300. Elle est domiciliée 11 BD Claude Chauveau, 91320 Wissous. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Albert FETAYA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
424 823 300
SIRET (siège)
424 823 300 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07424823300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 823 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
11 BD Claude Chauveau, 91320, Wissous
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

L'acquisition de tous immeubles et tous terrains, des droits sociaux représentatifs de ces immeubles ou terrains, de l'édification de toutes constructions sur ces terrains, la gestion des immeubles ou droits sociaux, par baux de toute nature y compris bail à la construction et bail emphytéotique, la vente des biens de la Société, en France et à l'étranger, en tant qu'elles sont utiles à la bonne gestion du patrimoine de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

CF

Chalom FETAYA

Associé indéfiniment responsable

AF

Albert FETAYA

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans

H

HOLDING FETAYA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91320 WissousSiègeActif

    424 823 300 00027 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 78360 MontessonFermé

    424 823 300 00019 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 1999-09-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : FETAYA Albert, Victor

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 424 823 300. Le SIRET de son siège social est 424 823 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424823300.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par Albert FETAYA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 11 BD Claude Chauveau, 91320 Wissous.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

Entreprises similaires

Même activité à Wissous

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wissous

Entreprises du même secteur à Wissous

Entreprises à Wissous

Toutes les entreprises à Wissous