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SCI LES JASMINS

Active
Siren453 913 675SCI57550 HARGARTEN-AUX-MINESCréée le 09 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 913 675, SCI LES JASMINS est une SCI créée le 9 juin 2004. Elle est domiciliée 19 rue des Champs, 57550 Hargarten-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
453 913 675
SIRET (siège)
453 913 675 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38453913675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 913 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2004
Siège social
19 RUE DES CHAMPS, 57550, HARGARTEN-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

AB

ARNAUD BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2020

FC

FRANK CAPPELLETTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57550 HARGARTEN-AUX-MINESSiègeActif

    453 913 675 00022 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGFermé

    453 913 675 00014 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Arnaud, Frank

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 453 913 675. Le SIRET de son siège social est 453 913 675 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453913675.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par ARNAUD BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 19 rue des Champs, 57550 Hargarten-aux-Mines.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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