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SCI LES JASMINS

Active
Siren482 656 261SCI30110 LES SALLES-DU-GARDONCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 656 261, SCI LES JASMINS est une SCI créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pont, 30110 Les Salles-du-Gardon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BELKACEM HOURIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
482 656 261
SIRET (siège)
482 656 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34482656261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 656 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
10 RUE DU PONT, 30110, LES SALLES-DU-GARDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

BH

BELKACEM HOURIA

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

ZY

ZOHRA YACOUBEN

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 LES SALLES-DU-GARDONSiègeActif

    482 656 261 00013 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 482 656 261. Le SIRET de son siège social est 482 656 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482656261.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par BELKACEM HOURIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 10 rue du Pont, 30110 Les Salles-du-Gardon.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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