SCI LES JASMINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 897 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Raymond Queneau, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MOUNIRA KHADHRAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JASMINS
- SIREN
- 483 897 559
- SIRET (siège)
- 483 897 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01483897559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 897 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- 24 RUE RAYMOND QUENEAU, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JASMINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
483 897 559 00017 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES JASMINS
INPIComptes annuels de SCI LES JASMINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01185
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02360
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06095
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Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02852
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01645
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09631
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JASMINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 483 897 559. Le SIRET de son siège social est 483 897 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483897559.
Qui dirige SCI LES JASMINS ?
SCI LES JASMINS est dirigée par MOUNIRA KHADHRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?
Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 24 rue Raymond Queneau, 75018 Paris 18.
SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.
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