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SCI LES JASMINS

Active
Siren799 217 880SCI34000 MONTPELLIERCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 217 880. Son siège social est situé 431 rue du Moulin de Semalen Apt 602, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
799 217 880
SIRET (siège)
799 217 880 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86799217880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 217 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
431 RUE DU MOULIN DE SEMALEN APT 602, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

DC

DELPHINE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

MC

MARION COLIN

Autre

SC

SOPHIE COLIN

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

Anciens dirigeants (1)

DC

Didier, Louis, Charles, Pierre COLIN

Gérant, Associé · de décembre 2013 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    799 217 880 00027 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    799 217 880 00019 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : PERRIER Delphine, Diane, Alicia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : COLIN Delphine, Diane, Alicia ; Gérant, Associé : COLIN Didier Louis Charles Pierre ; Associé : COLIN Sophie, Gisèle, Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : COLIN Didier, Louis, Charles, Pierre ; Gérant, Associé : COLIN Delphine, Diane, Alicia

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 799 217 880. Le SIRET de son siège social est 799 217 880 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86799217880.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par DELPHINE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 431 rue du Moulin de Semalen Apt 602, 34000 Montpellier.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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