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SCI LES JASMINS

Active
Siren833 455 710SCI30000 NIMESCréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 455 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 rue Jacques Baby, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Samir Chetioui, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
833 455 710
SIRET (siège)
833 455 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82833455710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 455 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
338 RUE JACQUES BABY, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

Les achats de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

AC

ANIR CHETIOUI

Autre

SC

Samir Chetioui

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. CHETIOUI Najib nom d'usage : CHETIOUI devient gérant MECHKOURI

MECHKOURI Sabri Nazim nom d'usage · de janvier 2020 à novembre 2024

SM

Sabri Nazim nom d'usage : MECHKOURI MECHKOURI

Gérant · de novembre 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    833 455 710 00016 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CHETIOUI Najib nom d'usage : CHETIOUI n'est plus gérant. CHETIOUI Samir nom d'usage : CHETIOUI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MECHKOURI Sabri Nazim nom d'usage : MECHKOURI n'est plus gérant. CHETIOUI Najib nom d'usage : CHETIOUI devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-22

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 833 455 710. Le SIRET de son siège social est 833 455 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82833455710.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par Samir Chetioui, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 338 rue Jacques Baby, 30000 Nimes.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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