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SCI LES JASMINS

Active
Siren912 408 903SCI68480 BENDORFCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 408 903. Son siège social est situé 3 rue du Pont, 68480 Bendorf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE FOURNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
912 408 903
SIRET (siège)
912 408 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17912408903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 408 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2022
Siège social
3 RUE DU PONT, 68480, BENDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés.

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

CF

CLAUDE FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

SF

STEPHANIE FOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

NF

NATHALIE FROEHLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

MG

MARIE GILARDONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

MM

MICKAEL MEISBURGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 BENDORFSiègeActif

    912 408 903 00017 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 912 408 903. Le SIRET de son siège social est 912 408 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17912408903.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par STEPHANIE FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 3 rue du Pont, 68480 Bendorf.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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