SCI LES JASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 813 448. Son siège social est situé 306 Enclos Alouettes Carnon Plage, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINA CEBRON DE LISLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JASSES
- SIREN
- 477 813 448
- SIRET (siège)
- 477 813 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61477813448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 813 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 306 ENCLOS ALOUETTES CARNON PLAGE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JASSES
Acquisition administration gestion location d'immeubles
Finances de SCI LES JASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JASSES
INSEEMC HOLDING
Autre
Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans
USISUD
Autre
Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES JASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
477 813 448 00016 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JASSES
INPIComptes annuels de SCI LES JASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 97-22.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES JASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JASSES est 477 813 448. Le SIRET de son siège social est 477 813 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477813448.
Qui dirige SCI LES JASSES ?
SCI LES JASSES est dirigée par MARINA CEBRON DE LISLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JASSES ?
Le siège social de SCI LES JASSES est situé 306 Enclos Alouettes Carnon Plage, 34130 Mauguio.
SCI LES JASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASSES.
Entreprises similaires
Même activité à Mauguio