CheckersProcédures

SCI LES JAYERES

Active
Siren484 994 074Société civile38000 GRENOBLECréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JAYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 994 074. Elle est domiciliée 5 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF. en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JAYERES

Dénomination
SCI LES JAYERES
SIREN
484 994 074
SIRET (siège)
484 994 074 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82484994074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 994 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
5 RUE EUGENE FAURE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JAYERES

L'acquisition de parcelles de terrain sis à CLAIX (38) en vue de la construction de logements individuels et intermédiaires, la vente desdites constructions en totalité, en bloc ou par lots après achêvement des travaux soit en état futur d'achévement ou à terme conformément au CCH, éventuellement la location à titre provisoire de tout ou partie des immeubles jusqu'à la réalisation des ventes

Finances de SCI LES JAYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JAYERES

L

LES PORTES DU SUD

Autre

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

S

SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF.

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES JAYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    484 994 074 00025 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 4110D

  • 38240 MEYLANFermé

    484 994 074 00017 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES JAYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JAYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JAYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JAYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JAYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JAYERES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04939

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JAYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JAYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES JAYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JAYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JAYERES est 484 994 074. Le SIRET de son siège social est 484 994 074 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484994074.

Qui dirige SCI LES JAYERES ?

SCI LES JAYERES est dirigée par SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JAYERES ?

Le siège social de SCI LES JAYERES est situé 5 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble.

SCI LES JAYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JAYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JAYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JAYERES.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble