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SCI LES JONCS

Active
Siren348 510 090Société civile26290 DONZERECréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JONCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2009, identifiée par le SIREN 348 510 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Pont Double, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BEDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JONCS

Dénomination
SCI LES JONCS
SIREN
348 510 090
SIRET (siège)
348 510 090 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68348510090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 510 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
QUA LE PONT DOUBLE, 26290, DONZERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JONCS

Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JONCS

D

DONZERE AGGLOS

Autre

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

F

FABEMI IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

JB

JEAN-PIERRE BEDEL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES JONCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    348 510 090 00023 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6832A

  • 84270 VEDENEFermé

    348 510 090 00015 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES JONCS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JONCS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JONCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES JONCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JONCS est 348 510 090. Le SIRET de son siège social est 348 510 090 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68348510090.

Qui dirige SCI LES JONCS ?

SCI LES JONCS est dirigée par JEAN-PIERRE BEDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JONCS ?

Le siège social de SCI LES JONCS est situé Qua le Pont Double, 26290 Donzere.

SCI LES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONCS.

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