SCI LES JONQUILLES
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 035 243, SCI LES JONQUILLES est une SCI créée le 18 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Germain les Jonquilles Che Poulet, 13109 Simiane-Collongue. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par LOUIS GIRALT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUILLES
- SIREN
- 326 035 243
- SIRET (siège)
- 326 035 243 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33326035243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 035 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- RTE DE SAINT-GERMAIN LES JONQUILLES CHE POULET, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONQUILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONQUILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES JONQUILLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé
326 035 243 00020 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 702C
- 13008 MARSEILLEFermé
326 035 243 00012 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES JONQUILLES
INPIConformité de SCI LES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004437
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/01717
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01442
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00935
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-17.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES est 326 035 243. Le SIRET de son siège social est 326 035 243 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33326035243.
Qui dirige SCI LES JONQUILLES ?
SCI LES JONQUILLES est dirigée par LOUIS GIRALT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI LES JONQUILLES est situé Rte de Saint-Germain les Jonquilles Che Poulet, 13109 Simiane-Collongue.
SCI LES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUILLES.
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