SCI LES JONQUILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 480 141, SCI LES JONQUILLES est une SCI créée le 16 juin 1983. Son siège social est situé 3 rue de Mulhouse, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE MORELIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUILLES
- SIREN
- 327 480 141
- SIRET (siège)
- 327 480 141 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR88327480141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 480 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1983
- Siège social
- 3 RUE DE MULHOUSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONQUILLES
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION DE PLU- SIEURS APPARTEMENTS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, ET NE MODIFIANT PAS DE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LES JONQUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONQUILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES JONQUILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
327 480 141 00032 · ouvert le 24 mai 1983 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
327 480 141 00024 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES JONQUILLES
INPIConformité de SCI LES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-17.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES est 327 480 141. Le SIRET de son siège social est 327 480 141 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88327480141.
Qui dirige SCI LES JONQUILLES ?
SCI LES JONQUILLES est dirigée par CLAUDE MORELIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI LES JONQUILLES est situé 3 rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
SCI LES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUILLES.
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