SCI LES JONQUILLES
Active- Capital social
- 67,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 600 971, SCI LES JONQUILLES est une SCI créée le 22 juillet 1991. Son siège social est situé 58 bd 58 Bd. Mal Juin, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. ANDRE NASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUILLES
- SIREN
- 382 600 971
- SIRET (siège)
- 382 600 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382600971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 600 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- 58 BD 58 BD. MAL JUIN, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES JONQUILLES
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INSEEÉtablissements de SCI LES JONQUILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé
382 600 971 00016 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES JONQUILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES est 382 600 971. Le SIRET de son siège social est 382 600 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382600971.
Qui dirige SCI LES JONQUILLES ?
SCI LES JONQUILLES est dirigée par ANDRE NASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI LES JONQUILLES est situé 58 bd 58 Bd. Mal Juin, 06800 Cagnes sur Mer.
SCI LES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUILLES.
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