SCI LES JONQUILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES JONQUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 784 160. Elle est domiciliée 5 rue Calmette, 84150 Jonquieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK MORIZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUILLES
- SIREN
- 401 784 160
- SIRET (siège)
- 401 784 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34401784160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 784 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 5 RUE CALMETTE, 84150, JONQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES JONQUILLES
GESTION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LES JONQUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONQUILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JONQUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 JONQUIERESSiègeActif
401 784 160 00012 · ouvert le 03 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES JONQUILLES
INPIConformité de SCI LES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : MORIZEAU Patrick, Henri, Bernard Gérant(e) : MORIZEAU Rose-Marie né(e) ROUX
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES est 401 784 160. Le SIRET de son siège social est 401 784 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401784160.
Qui dirige SCI LES JONQUILLES ?
SCI LES JONQUILLES est dirigée par PATRICK MORIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI LES JONQUILLES est situé 5 rue Calmette, 84150 Jonquieres.
SCI LES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUILLES.
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