SCI LES JONQUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 265 k€
SCI LES JONQUILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 708 099. Elle est domiciliée 1 rue Thiers, 38000 Grenoble. SCI LES JONQUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE PASCAL-SUISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUILLES
- SIREN
- 422 708 099
- SIRET (siège)
- 422 708 099 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422708099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 708 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 265 398,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- 1 RUE THIERS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONQUILLES
Acquisition de tous terrains propres à la construction, de tous immeubles construits où en cours, la location, la gérance de tous terrains ou immeubles lui appartenant ; l'utilisation, la gestion et l'exploitation des immeubles de la société.
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Finances de SCI LES JONQUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONQUILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES JONQUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
422 708 099 00011 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JONQUILLES
INPIConformité de SCI LES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES est 422 708 099. Le SIRET de son siège social est 422 708 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422708099.
Qui dirige SCI LES JONQUILLES ?
SCI LES JONQUILLES est dirigée par CLAUDE PASCAL-SUISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI LES JONQUILLES est situé 1 rue Thiers, 38000 Grenoble.
SCI LES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUILLES.
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