SCI LES JONQUILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES JONQUILLES est une société civile immatriculée le 19 juin 2020 sous le numéro SIREN 510 047 640. Son siège social est situé 77 RUE Nationale, 78440 Issou. SCI LES JONQUILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ARIE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUILLES
- SIREN
- 510 047 640
- SIRET (siège)
- 510 047 640 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR39510047640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 047 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 2020
- Siège social
- 77 RUE Nationale, 78440, Issou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONQUILLES
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et dro
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Finances de SCI LES JONQUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONQUILLES
INSEESPFPL MASSE
Autre
Depuis la création (19 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES JONQUILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78440 IssouSiègeActif
510 047 640 00030 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 6820B
- 14123 IFSFermé
510 047 640 00014 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 4110D
- 78440 ISSOUFermé
510 047 640 00022 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES JONQUILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004437
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/01717
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01442
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-17.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-13
- création
Date d'effet : 19 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUILLES est 510 047 640. Le SIRET de son siège social est 510 047 640 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39510047640.
Qui dirige SCI LES JONQUILLES ?
SCI LES JONQUILLES est dirigée par ARIE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI LES JONQUILLES est situé 77 RUE Nationale, 78440 Issou.
SCI LES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUILLES.
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