SCI LES JULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 531 150, SCI LES JULES est une SCI créée le 4 août 2008. Elle est domiciliée FOULON BROSSET Grandchamp, 89120 Charny Oree de Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CHARLES-NOEL VAN DEN BROEK D'OBRENAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JULES
- SIREN
- 507 531 150
- SIRET (siège)
- 507 531 150 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79507531150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 531 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 août 2008
- Siège social
- FOULON BROSSET Grandchamp, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES JULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JULES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
CHARLES-NOEL VAN DEN BROEK D'OBRENAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Philippe. Associé indéfiniment responsable : RAPIN Claude Louis. Associé indéfiniment responsable : RAPIN Julien RAPIN
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2008 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
507 531 150 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES JULES
INPIComptes annuels de SCI LES JULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JULES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025013502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DEN BROEK D'OBRENAN Charles-Noël, Marie, Désiré ; Associé indéfiniment responsable : VAN DEN BROEK D'OBRENAN Géraldine, Fabienne, Marie-Annick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-04
- création
Date d'effet : 04 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LES JULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JULES est 507 531 150. Le SIRET de son siège social est 507 531 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79507531150.
Qui dirige SCI LES JULES ?
SCI LES JULES est dirigée par CHARLES-NOEL VAN DEN BROEK D'OBRENAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JULES ?
Le siège social de SCI LES JULES est situé FOULON BROSSET Grandchamp, 89120 Charny Oree de Puisaye.
SCI LES JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JULES.
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