SCI LES JUSTICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JUSTICES est une SCI immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 403 545 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DU STADE SAINT-CLEMENTIN Saint-Clémentin, 79150 Voulmentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMMANUELLE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JUSTICES
- SIREN
- 403 545 874
- SIRET (siège)
- 403 545 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403545874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 545 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 7 RUE DU STADE SAINT-CLEMENTIN Saint-Clémentin, 79150, VOULMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JUSTICES
propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens Immobiliers
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Finances de SCI LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie, Marie, Odile AUMOND
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JUSTICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 VOULMENTINSiègeActif
403 545 874 00014 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES JUSTICES
INPIComptes annuels de SCI LES JUSTICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JUSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRIT Emmanuelle, Marie-Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Colette, Monique, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Olivier, Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : TRIT Emmanuelle, Marie-Hélène ; Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Colette, Monique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : AUMOND Stéphanie, Marie, Odile ; Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Jérôme, Jean-Roland
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 403 545 874. Le SIRET de son siège social est 403 545 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403545874.
Qui dirige SCI LES JUSTICES ?
SCI LES JUSTICES est dirigée par EMMANUELLE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?
Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 7 RUE DU STADE SAINT-CLEMENTIN Saint-Clémentin, 79150 Voulmentin.
SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.
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