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SCI LES JUSTICES

Active
Siren415 404 110SCI36500 BUZANCAISCréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 415 404 110. Son siège social est situé Les Justices, 36500 Buzancais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT LUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
415 404 110
SIRET (siège)
415 404 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89415404110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 404 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1998
Siège social
LES JUSTICES, 36500, BUZANCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JUSTICES

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES

LL

LAURENT LUTHIER

Gérant

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

BL

BRUNO LUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES JUSTICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36500 BUZANCAISSiègeActif

    415 404 110 00017 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JUSTICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JUSTICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JUSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 415 404 110. Le SIRET de son siège social est 415 404 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89415404110.

Qui dirige SCI LES JUSTICES ?

SCI LES JUSTICES est dirigée par LAURENT LUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?

Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé Les Justices, 36500 Buzancais.

SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.

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