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SCI LES JUSTICES

Active
Siren428 712 228SCI32200 EscornebœufCréée le 29 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES JUSTICES est une SCI immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 712 228. Elle est domiciliée 1162 CHE du Has, 32200 Escornebœuf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN LARROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
428 712 228
SIRET (siège)
428 712 228 00033
N° TVA intracommunautaire
FR19428712228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 712 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
1162 CHE du Has, 32200, Escornebœuf
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES JUSTICES

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains sis à Mauvezin (Gers) Lieudit "aux Justices" figurant à la matrice cadastrale rénovée de ladite commune pour une contenance totale d'un hectare quatre-vingt-quatre ares et vingt centiares sous le numéros 728, 729 et 540 de la Section B. L'administration, l'exploitation par location ou autrement, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet oiu susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES

SL

SEBASTIEN LARROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

RN

ROSA NEVES DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JUSTICES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 32200 EscornebœufSiègeActif

    428 712 228 00033 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 32120 MAUVEZINActif

    428 712 228 00017 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 32120 MAUVEZINFermé

    428 712 228 00025 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JUSTICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARROQUE Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 428 712 228. Le SIRET de son siège social est 428 712 228 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428712228.

Qui dirige SCI LES JUSTICES ?

SCI LES JUSTICES est dirigée par SEBASTIEN LARROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?

Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 1162 CHE du Has, 32200 Escornebœuf.

SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.

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