SCI LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES JUSTICES est une SCI immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 712 228. Elle est domiciliée 1162 CHE du Has, 32200 Escornebœuf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN LARROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JUSTICES
- SIREN
- 428 712 228
- SIRET (siège)
- 428 712 228 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR19428712228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 712 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 1162 CHE du Has, 32200, Escornebœuf
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JUSTICES
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains sis à Mauvezin (Gers) Lieudit "aux Justices" figurant à la matrice cadastrale rénovée de ladite commune pour une contenance totale d'un hectare quatre-vingt-quatre ares et vingt centiares sous le numéros 728, 729 et 540 de la Section B. L'administration, l'exploitation par location ou autrement, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet oiu susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JUSTICES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32200 EscornebœufSiègeActif
428 712 228 00033 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
- 32120 MAUVEZINActif
428 712 228 00017 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A
- 32120 MAUVEZINFermé
428 712 228 00025 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JUSTICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 428 712 228. Le SIRET de son siège social est 428 712 228 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428712228.
Qui dirige SCI LES JUSTICES ?
SCI LES JUSTICES est dirigée par SEBASTIEN LARROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?
Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 1162 CHE du Has, 32200 Escornebœuf.
SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.
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