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SCI LES JUSTICES

Active
Siren434 145 132SCI20129 BASTELICACCIACréée le 10 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 145 132. Elle est domiciliée 5 Ld Sornagone chemin de l'Eglise, 20129 Bastelicaccia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
434 145 132
SIRET (siège)
434 145 132 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15434145132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 145 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2001
Siège social
5 LD SORNAGONE CHEMIN DE L'EGLISE, 20129, BASTELICACCIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JUSTICES

L'acquisition, la construction, la location, la prise à bail de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES

BF

BRUNO FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES JUSTICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20129 BASTELICACCIASiègeActif

    434 145 132 00024 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

  • 17100 FONTCOUVERTEFermé

    434 145 132 00016 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES JUSTICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 434 145 132. Le SIRET de son siège social est 434 145 132 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15434145132.

Qui dirige SCI LES JUSTICES ?

SCI LES JUSTICES est dirigée par BRUNO FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?

Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 5 Ld Sornagone chemin de l'Eglise, 20129 Bastelicaccia.

SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.