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SCI LES JUSTICES

Active
Siren798 695 383SCI11250 LEUCCréée le 25 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
19,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 695 383, SCI LES JUSTICES est une SCI créée le 25 novembre 2013. Elle est domiciliée Che du Poux Lieu Dit la Condamine, 11250 Leuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
798 695 383
SIRET (siège)
798 695 383 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18798695383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 695 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 421,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
CHE DU POUX LIEU DIT LA CONDAMINE, 11250, LEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JUSTICES

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES

CD

CLEMENT DAVID

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019

LS

LAURENCE SERRUS

Associé indéfiniment responsable

BC

BASTIEN COCO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019

MB

MARIE-CHARLOTTE BENZITOUN

Associé indéfiniment responsable

AM

AURELIE MAILLET

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE TABURET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

SR

SYLVIE RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANE CASSE

Associé indéfiniment responsable

HE

HELOISE ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

SM

SOLENE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie BEILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES JUSTICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11250 LEUCSiègeActif

    798 695 383 00025 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B

  • 11250 LEUCFermé

    798 695 383 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JUSTICES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABURET Marie, Micheline, Rolande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDET Marie-Charlotte Chloé Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Héloïse, Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : BAUDET Marie-Charlotte Chloé Véronique ; Associé indéfiniment responsable : COCO Bastien, Jacques, Francis ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Clément

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Héloïse, Charlotte Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE Sylvie né(e) RODRIGUEZ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 798 695 383. Le SIRET de son siège social est 798 695 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798695383.

Qui dirige SCI LES JUSTICES ?

SCI LES JUSTICES est dirigée par SYLVIE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?

Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé Che du Poux Lieu Dit la Condamine, 11250 Leuc.

SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.