SCI LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 695 383, SCI LES JUSTICES est une SCI créée le 25 novembre 2013. Elle est domiciliée Che du Poux Lieu Dit la Condamine, 11250 Leuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JUSTICES
- SIREN
- 798 695 383
- SIRET (siège)
- 798 695 383 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18798695383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 695 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 421,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- CHE DU POUX LIEU DIT LA CONDAMINE, 11250, LEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JUSTICES
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11250 LEUCSiègeActif
798 695 383 00025 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
- 11250 LEUCFermé
798 695 383 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JUSTICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABURET Marie, Micheline, Rolande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDET Marie-Charlotte Chloé Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Héloïse, Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : BAUDET Marie-Charlotte Chloé Véronique ; Associé indéfiniment responsable : COCO Bastien, Jacques, Francis ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Héloïse, Charlotte Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE Sylvie né(e) RODRIGUEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 798 695 383. Le SIRET de son siège social est 798 695 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798695383.
Qui dirige SCI LES JUSTICES ?
SCI LES JUSTICES est dirigée par SYLVIE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?
Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé Che du Poux Lieu Dit la Condamine, 11250 Leuc.
SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.
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