SCI Les Korrigans
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Les Korrigans est une SCI immatriculée le 19 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 694 223. Son siège social est situé 4 La Petite Bermondiere, 72140 Mont Saint Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par James Bonnet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Korrigans
INSEE- Dénomination
- SCI Les Korrigans
- SIREN
- 977 694 223
- SIRET (siège)
- 977 694 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76977694223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 694 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 4 LA PETITE BERMONDIERE, 72140, MONT SAINT JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Korrigans
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis .
Finances de SCI Les Korrigans
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Korrigans
INSEEÉtablissements de SCI Les Korrigans
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72140 MONT SAINT JEANSiègeActif
977 694 223 00016 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les Korrigans
INPIComptes annuels de SCI Les Korrigans
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Korrigans. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les Korrigans
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Korrigans. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Korrigans. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-23.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Korrigans n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les Korrigans
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI Les Korrigans
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Korrigans ?
Le numéro SIREN de SCI Les Korrigans est 977 694 223. Le SIRET de son siège social est 977 694 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76977694223.
Qui dirige SCI Les Korrigans ?
SCI Les Korrigans est dirigée par James Bonnet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Korrigans ?
Le siège social de SCI Les Korrigans est situé 4 La Petite Bermondiere, 72140 Mont Saint Jean.
SCI Les Korrigans est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Korrigans est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Korrigans est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Korrigans.
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