SCI LES L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,08 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 092 829, SCI LES L est une SCI créée le 1er octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Providence Chez Mr Jean Paul Luc, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE FREEDOM, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES L
INSEE- Dénomination
- SCI LES L
- SIREN
- 352 092 829
- SIRET (siège)
- 352 092 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06352092829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 092 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- LD PROVIDENCE CHEZ MR JEAN PAUL LUC, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES L
Location de logements
Finances de SCI LES L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES L
INSEEÉtablissements de SCI LES L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
352 092 829 00014 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES L. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025013254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-16.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 février 2019 · N° 16/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES L ?
Le numéro SIREN de SCI LES L est 352 092 829. Le SIRET de son siège social est 352 092 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352092829.
Qui dirige SCI LES L ?
SCI LES L est dirigée par ALINE FREEDOM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES L ?
Le siège social de SCI LES L est situé Ld Providence Chez Mr Jean Paul Luc, 97139 Les Abymes.
SCI LES L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES L.
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