SCI LES LANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LANCHES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 824 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rezier Fessy, 74890 Fessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DONATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES LANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LANCHES
- SIREN
- 328 824 339
- SIRET (siège)
- 328 824 339 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04328824339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 824 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1984
- Siège social
- LD REZIER FESSY, 74890, FESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LANCHES
POSSESSION, ACQUISITION, VENTE, GESTION, LOCATION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN HAUTE SAVOIE, NOTAMMENT PRISE A BAIL POUR 50 ANS D'UN TERRAIN SUR CERVENS, CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT, LOCATION DU DIT IMMEUBLE
Finances de SCI LES LANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES LANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 FESSYSiègeActif
328 824 339 00019 · ouvert le 06 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LANCHES
INPIComptes annuels de SCI LES LANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI LES LANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LANCHES est 328 824 339. Le SIRET de son siège social est 328 824 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04328824339.
Qui dirige SCI LES LANCHES ?
SCI LES LANCHES est dirigée par FRANCK DONATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LANCHES ?
Le siège social de SCI LES LANCHES est situé Ld Rezier Fessy, 74890 Fessy.
SCI LES LANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LANCHES.
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