SCI LES LANDELLES

Active

Siren443 754 635SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 18 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 754 635, SCI LES LANDELLES est une SCI créée le 18 octobre 2002. Elle est domiciliée rue des Landelles, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DEPOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LANDELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES LANDELLES
SIREN: 443 754 635
SIRET (siège): 443 754 635 00011
N° TVA intracommunautaire: FR27443754635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 754 635
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 octobre 2002
Siège social: RUE DES LANDELLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES LANDELLES

mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI LES LANDELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LANDELLES

INSEE

MARTINE DEPOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

OLIVIER KERMORGANT

Associé indéfiniment responsable

HELENE KERMORGANT

Associé indéfiniment responsable

ARNAUD KERMORGANT

Associé indéfiniment responsable

GUILLAUME KERMORGANT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES LANDELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
443 754 635 00011 · ouvert le 18 novembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LANDELLES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

Acte

Dépôt du 18 février 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LES LANDELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LANDELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LANDELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANDELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANDELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000649
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-43.897
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LANDELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LANDELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERMORGANT Martine

20 janvier 2025création
Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES LANDELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANDELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LANDELLES est 443 754 635. Le SIRET de son siège social est 443 754 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443754635.

Qui dirige SCI LES LANDELLES ?

SCI LES LANDELLES est dirigée par MARTINE DEPOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LANDELLES ?

Le siège social de SCI LES LANDELLES est situé rue des Landelles, 35510 Cesson-Sevigne.