SCI LES LANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 863 301. Elle est domiciliée Le Bourg, 24700 St Barthelemy Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CLUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LANDES
- SIREN
- 502 863 301
- SIRET (siège)
- 502 863 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34502863301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 863 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- LE BOURG, 24700, ST BARTHELEMY BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LANDES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24700 ST BARTHELEMY BELLEGARDESiègeActif
502 863 301 00011 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LANDES
INPIComptes annuels de SCI LES LANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LANDES est 502 863 301. Le SIRET de son siège social est 502 863 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34502863301.
Qui dirige SCI LES LANDES ?
SCI LES LANDES est dirigée par ANDRE CLUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LANDES ?
Le siège social de SCI LES LANDES est situé Le Bourg, 24700 St Barthelemy Bellegarde.
SCI LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LANDES.
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