SCI LES LATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 364 237, SCI LES LATTES est une SCI créée le 30 avril 2026. Son siège social est situé 7845 RTE du Lude (Chigné), 49490 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Michel FORTANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LATTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LATTES
- SIREN
- 104 364 237
- SIRET (siège)
- 104 364 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03104364237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 364 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 7845 RTE du Lude (Chigné), 49490, Noyant-Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LATTES
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire, l'aménagement, la rénovation, la réfection et la transformation de tous bâtiments (notamment à usage de stockage, box, garages, ateliers, habitation ou commerce) .
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Finances de SCI LES LATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LATTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES LATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49490 Noyant-VillagesSiègeActif
104 364 237 00016 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LATTES
INPIComptes annuels de SCI LES LATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LATTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-43.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LATTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI LES LATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LATTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LATTES est 104 364 237. Le SIRET de son siège social est 104 364 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03104364237.
Qui dirige SCI LES LATTES ?
SCI LES LATTES est dirigée par Michel FORTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LATTES ?
Le siège social de SCI LES LATTES est situé 7845 RTE du Lude (Chigné), 49490 Noyant-Villages.
SCI LES LATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LATTES.
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