SCI LES LAURIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 263 924, SCI LES LAURIERS est une SCI créée le 12 janvier 1996. Son siège social est situé 382 av de Lecherot, 74500 Neuvecelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS GENOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LAURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LAURIERS
- SIREN
- 403 263 924
- SIRET (siège)
- 403 263 924 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403263924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 263 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- 382 AV DE LECHEROT, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LAURIERS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation, la location, l'administration et la gestion du bien
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Finances de SCI LES LAURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LAURIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LAURIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
403 263 924 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
- 74500 NEUVECELLEFermé
403 263 924 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LAURIERS
INPIConformité de SCI LES LAURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LAURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LAURIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01520
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02397
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09290
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00204
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02439
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/11198
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LAURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LAURIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant associé : GENOIS Jean-Francois
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES LAURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LAURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LAURIERS est 403 263 924. Le SIRET de son siège social est 403 263 924 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403263924.
Qui dirige SCI LES LAURIERS ?
SCI LES LAURIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS GENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LAURIERS ?
Le siège social de SCI LES LAURIERS est situé 382 av de Lecherot, 74500 Neuvecelle.
SCI LES LAURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LAURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LAURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LAURIERS.
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