SCI LES LAVANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LAVANDES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 491 925. Son siège social est situé 4 All des Lavandes, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MALMUSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LAVANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LAVANDES
- SIREN
- 904 491 925
- SIRET (siège)
- 904 491 925 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18904491925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 491 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 4 ALL DES LAVANDES, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LAVANDES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES LAVANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LAVANDES
INSEEHOLDING FLM
Autre
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES LAVANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
904 491 925 00015 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LAVANDES
INPIComptes annuels de SCI LES LAVANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LAVANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LAVANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LAVANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LAVANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 avril 2016 · N° 14/22750
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 février 2013 · N° 12/10026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LAVANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LAVANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-12
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES LAVANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LAVANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LAVANDES est 904 491 925. Le SIRET de son siège social est 904 491 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904491925.
Qui dirige SCI LES LAVANDES ?
SCI LES LAVANDES est dirigée par SEBASTIEN MALMUSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LAVANDES ?
Le siège social de SCI LES LAVANDES est situé 4 All des Lavandes, 06580 Pegomas.
SCI LES LAVANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LAVANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LAVANDES.
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