SCI LES LEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 960 203, SCI LES LEUX est une société civile créée le 2 juillet 2003. Elle est domiciliée 9 rue Clement Ader, 31140 Fonbeauzard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES LELEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LEUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES LEUX
- SIREN
- 422 960 203
- SIRET (siège)
- 422 960 203 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR50422960203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 960 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 9 RUE CLEMENT ADER, 31140, FONBEAUZARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LEUX
Aacquisition. la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES LEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LEUX
INSEEÉtablissements de SCI LES LEUX
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 FONBEAUZARDSiègeActif
422 960 203 00046 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
422 960 203 00012 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 702A
- 31840 AUSSONNEFermé
422 960 203 00020 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 702A
- 31330 MERVILLEFermé
422 960 203 00038 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LEUX
INPIComptes annuels de SCI LES LEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES LEUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/06955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LEUX
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES LEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LEUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES LEUX est 422 960 203. Le SIRET de son siège social est 422 960 203 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422960203.
Qui dirige SCI LES LEUX ?
SCI LES LEUX est dirigée par JACQUES LELEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LEUX ?
Le siège social de SCI LES LEUX est situé 9 rue Clement Ader, 31140 Fonbeauzard.
SCI LES LEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LEUX.
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