SCI LES LIBELLULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LIBELLULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 340 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 1446 Rte de Ferrieres Pringy, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE BERNARD-GRANGER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LIBELLULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LIBELLULES
- SIREN
- 383 340 890
- SIRET (siège)
- 383 340 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383340890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 340 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- 1446 RTE DE FERRIERES PRINGY, 74370, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LIBELLULES
Gestion immobilière.
Finances de SCI LES LIBELLULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LIBELLULES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LIBELLULES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 ANNECYSiègeFermé
383 340 890 00011 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LIBELLULES
INPIComptes annuels de SCI LES LIBELLULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LIBELLULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LIBELLULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LIBELLULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LIBELLULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LIBELLULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LIBELLULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES LIBELLULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LIBELLULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LIBELLULES est 383 340 890. Le SIRET de son siège social est 383 340 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383340890.
Qui dirige SCI LES LIBELLULES ?
SCI LES LIBELLULES est dirigée par PIERRE BERNARD-GRANGER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LIBELLULES ?
Le siège social de SCI LES LIBELLULES est situé 1446 Rte de Ferrieres Pringy, 74370 Annecy.
SCI LES LIBELLULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LIBELLULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LIBELLULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LIBELLULES.
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