SCI LES LICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LICES est une société civile immatriculée le 6 mars 1980 sous le numéro SIREN 317 373 595. Son siège social est situé rue Saint-Evroult, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE RANGHEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LICES
- SIREN
- 317 373 595
- SIRET (siège)
- 317 373 595 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31317373595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 373 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1980
- Siège social
- RUE SAINT-EVROULT, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LICES
Achat location vente et exploitation de tous meubles et immeubles en France et à l étranger
Finances de SCI LES LICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LICES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Claude Gérant associé : RANGHEARD Claude BENARD
Gérant associé · de décembre 2010 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
317 373 595 00030 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 6820B
- 49080 BOUCHEMAINEFermé
317 373 595 00022 · ouvert le 18 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES LICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : RANGHEARD Ludovic ; Gérant, Associé : RANGHEARD Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : BENARD Claude Gérant associé : RANGHEARD Claude
- création
Date d'effet : 06 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI LES LICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LICES est 317 373 595. Le SIRET de son siège social est 317 373 595 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31317373595.
Qui dirige SCI LES LICES ?
SCI LES LICES est dirigée par CLAUDE RANGHEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LICES ?
Le siège social de SCI LES LICES est situé rue Saint-Evroult, 49100 Angers.
SCI LES LICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LICES.
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