SCI LES LICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 946 705, SCI LES LICES est une SCI créée le 13 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Che des Cedres, 30390 Domazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS AGUILERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES LICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LICES
- SIREN
- 408 946 705
- SIRET (siège)
- 408 946 705 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35408946705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 946 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1996
- Siège social
- 128 CHE DES CEDRES, 30390, DOMAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LICES
La propriete, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeu bles par voie d'acquisition echange apports ou autrement
Finances de SCI LES LICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LICES
INSEEÉtablissements de SCI LES LICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30390 DOMAZANSiègeActif
408 946 705 00022 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
- 30390 DOMAZANFermé
408 946 705 00014 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LICES
INPIComptes annuels de SCI LES LICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 13 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES LICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LICES est 408 946 705. Le SIRET de son siège social est 408 946 705 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408946705.
Qui dirige SCI LES LICES ?
SCI LES LICES est dirigée par FRANCOIS AGUILERA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LICES ?
Le siège social de SCI LES LICES est situé 128 Che des Cedres, 30390 Domazan.
SCI LES LICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LICES.
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