SCI LES LIERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 328 699, SCI LES LIERRES est une SCI créée le 28 décembre 1994. Son siège social est situé 96 rue de la Gare, 62150 Houdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. - CISZEWSKI SYLVESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LIERRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LIERRES
- SIREN
- 399 328 699
- SIRET (siège)
- 399 328 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25399328699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 328 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 609,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1994
- Siège social
- 96 RUE DE LA GARE, 62150, HOUDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LIERRES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LES LIERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LIERRES
INSEEÉtablissements de SCI LES LIERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 HOUDAINSiègeActif
399 328 699 00018 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LIERRES
INPIComptes annuels de SCI LES LIERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LIERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LIERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LIERRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-14.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-19.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LIERRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES LIERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LIERRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LIERRES est 399 328 699. Le SIRET de son siège social est 399 328 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399328699.
Qui dirige SCI LES LIERRES ?
SCI LES LIERRES est dirigée par - CISZEWSKI SYLVESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES LIERRES ?
Le siège social de SCI LES LIERRES est situé 96 rue de la Gare, 62150 Houdain.
SCI LES LIERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LIERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LIERRES.
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