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SCI LES LIGNES

Active
Siren404 265 282SCI59120 LoosCréée le 11 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LIGNES est une SCI immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 265 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE 1 bis rue Clemenceau, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS CHOQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LIGNES

Dénomination
SCI LES LIGNES
SIREN
404 265 282
SIRET (siège)
404 265 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08404265282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 265 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
1 B RUE 1 bis rue Clemenceau , 59120, Loos
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES LIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LIGNES

DC

DENIS CHOQUEL

Gérant

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES LIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59120 LoosSiègeFermé

    404 265 282 00016 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES LIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2014 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire

Autre jugement prononçant

publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, N° RG : 10/08470, date de cessation des paiements : 7 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LIGNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, N° RG : 10/08470, date de cessation des paiements : 7 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES LIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LIGNES est 404 265 282. Le SIRET de son siège social est 404 265 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404265282.

Qui dirige SCI LES LIGNES ?

SCI LES LIGNES est dirigée par DENIS CHOQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES LIGNES ?

Le siège social de SCI LES LIGNES est situé 1 B RUE 1 bis rue Clemenceau, 59120 Loos.

SCI LES LIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES LIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2014 pour extinction du passif.

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