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SCI LES LILAS

Active
Siren403 290 778SCI52100 LANEUVILLE AU PONTCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LILAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 290 778. Elle est domiciliée 5 Che du Bacq, 52100 Laneuville au Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL VAN RYSEGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LILAS

Dénomination
SCI LES LILAS
SIREN
403 290 778
SIRET (siège)
403 290 778 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76403290778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 290 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
5 CHE DU BACQ, 52100, LANEUVILLE AU PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES LILAS

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LILAS

MV

MICHEL VAN RYSEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

MV

MICHAEL VAN RYSEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES LILAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52100 LANEUVILLE AU PONTSiègeActif

    403 290 778 00022 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 52100 SAINT-DIZIERFermé

    403 290 778 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES LILAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LILAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 403 290 778. Le SIRET de son siège social est 403 290 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403290778.

Qui dirige SCI LES LILAS ?

SCI LES LILAS est dirigée par MICHEL VAN RYSEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?

Le siège social de SCI LES LILAS est situé 5 Che du Bacq, 52100 Laneuville au Pont.

SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.

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