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SCI LES LILAS

Active
Siren403 407 380SCI35150 ESSECréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 407 380, SCI LES LILAS est une SCI créée le 17 janvier 1996. Elle est domiciliée La Buissonais, 35150 Esse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC LE BRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LILAS

Dénomination
SCI LES LILAS
SIREN
403 407 380
SIRET (siège)
403 407 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03403407380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 407 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
LA BUISSONAIS, 35150, ESSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES LILAS

gestion de biens immobiliers (début : 01.07.2001)

Finances de SCI LES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LILAS

LL

LUC LE BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES LILAS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 35150 ESSESiègeFermé

    403 407 380 00019 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 702C

  • 35340 LIFFREActif

    403 407 380 00027 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

  • 76600 Le HavreActif

    403 407 380 00043 · NAF 7010Z

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé

    403 407 380 00035 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LILAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LILAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    LE BRAS Luc Alexandre Julien nom d'usage : LE BRAS devient gérant. LE BRAS Michel Patrick nom d'usage : LE BRAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 403 407 380. Le SIRET de son siège social est 403 407 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403407380.

Qui dirige SCI LES LILAS ?

SCI LES LILAS est dirigée par LUC LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?

Le siège social de SCI LES LILAS est situé La Buissonais, 35150 Esse.

SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.

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