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SCI LES LOGES

Active
Siren394 205 629SCI76790 LES LOGESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LOGES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 394 205 629. Elle est domiciliée Ld le Carreau les Loges, 76790 Les Loges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BESSIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LOGES

Dénomination
SCI LES LOGES
SIREN
394 205 629
SIRET (siège)
394 205 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77394205629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 205 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD LE CARREAU LES LOGES, 76790, LES LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LOGES

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CET OBJET

Finances de SCI LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LOGES

DB

DANIEL BESSIERES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AH

ANNIE HEURTEVENT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 LES LOGESSiègeActif

    394 205 629 00014 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES LOGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOGES est 394 205 629. Le SIRET de son siège social est 394 205 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394205629.

Qui dirige SCI LES LOGES ?

SCI LES LOGES est dirigée par DANIEL BESSIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LOGES ?

Le siège social de SCI LES LOGES est situé Ld le Carreau les Loges, 76790 Les Loges.

SCI LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOGES.

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