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SCI LES LOGES

Active
Siren424 139 921SCI49070 BEAUCOUZECréée le 02 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 139 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av Patton, 49070 Beaucouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LOGES

Dénomination
SCI LES LOGES
SIREN
424 139 921
SIRET (siège)
424 139 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62424139921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 139 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
190 AV PATTON, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LOGES

La gestion et la location d'immeubles dont la Sci deviendra propriétaire par suite d'apports d'achats ou de constructions

Finances de SCI LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LOGES

JD

JEAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeActif

    424 139 921 00011 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOGES est 424 139 921. Le SIRET de son siège social est 424 139 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424139921.

Qui dirige SCI LES LOGES ?

SCI LES LOGES est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES LOGES ?

Le siège social de SCI LES LOGES est situé 190 av Patton, 49070 Beaucouze.

SCI LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOGES.

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