CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 582 337. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fosse, 53100 Contest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY PETITPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LOGES

Dénomination
SCI LES LOGES
SIREN
498 582 337
SIRET (siège)
498 582 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39498582337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 582 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
LA FOSSE, 53100, CONTEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LOGES

Acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LOGES

RG

REMY GAUTHEUR

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

DG

DANIEL GEMOND

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

JP

JACKY PETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

AR

ANTOINE REBOURS

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 CONTESTSiègeActif

    498 582 337 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LOGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOGES est 498 582 337. Le SIRET de son siège social est 498 582 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498582337.

Qui dirige SCI LES LOGES ?

SCI LES LOGES est dirigée par JACKY PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LOGES ?

Le siège social de SCI LES LOGES est situé La Fosse, 53100 Contest.

SCI LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOGES.