SCI LES LOGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 608 227, SCI LES LOGETTES est une SCI créée le 10 septembre 2004. Son siège social est situé 5 rue Paul Isebe, 02640 Saint-Simon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BOUCLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LOGETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOGETTES
- SIREN
- 478 608 227
- SIRET (siège)
- 478 608 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478608227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 608 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 5 RUE PAUL ISEBE, 02640, SAINT-SIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LOGETTES
la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble bâtis ou non bâtis. Acquisition
Finances de SCI LES LOGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LOGETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES LOGETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02640 SAINT-SIMONSiègeActif
478 608 227 00011 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LOGETTES
INPIComptes annuels de SCI LES LOGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LOGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES LOGETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LOGETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES LOGETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOGETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOGETTES est 478 608 227. Le SIRET de son siège social est 478 608 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478608227.
Qui dirige SCI LES LOGETTES ?
SCI LES LOGETTES est dirigée par PASCAL BOUCLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LOGETTES ?
Le siège social de SCI LES LOGETTES est situé 5 rue Paul Isebe, 02640 Saint-Simon.
SCI LES LOGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOGETTES.
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