SCI LES LOISIRS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 583 576, SCI LES LOISIRS est une société civile créée le 20 décembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Chapelle, 67640 Fegersheim. SCI LES LOISIRS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RENE LACOGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LOISIRS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOISIRS
- SIREN
- 314 583 576
- SIRET (siège)
- 314 583 576 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07314583576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 583 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 décembre 1978
- Siège social
- 34 RUE DE LA CHAPELLE, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LOISIRS
CONSTRUCTION OU ACQUISITION D'IMMEUBLES ET MEUBLES DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES
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Finances de SCI LES LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
314 583 576 00025 · ouvert le 20 décembre 1978 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES LOISIRS
INPIConformité de SCI LES LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026041180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025003941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 03 février 2026 · N° 25/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004768
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2021L02543
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00197
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/34666
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01551
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/36906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LOISIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LES LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOISIRS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOISIRS est 314 583 576. Le SIRET de son siège social est 314 583 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07314583576.
Qui dirige SCI LES LOISIRS ?
SCI LES LOISIRS est dirigée par RENE LACOGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES LOISIRS ?
Le siège social de SCI LES LOISIRS est situé 34 rue de la Chapelle, 67640 Fegersheim.
SCI LES LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOISIRS.
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