SCI LES LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LOUPS est une SCI immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 909 835. Son siège social est situé 414 rue de l'Eglise Sommeval, 10320 Sommeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE BERTOLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOUPS
- SIREN
- 383 909 835
- SIRET (siège)
- 383 909 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17383909835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 909 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 573,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- 414 RUE DE L'EGLISE SOMMEVAL, 10320, SOMMEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LOUPS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à BOUILLY (Aube), chemin de la Ligne, cadastrée section B, lieudit "RUELLE MARTINOT", numéros : - 366 pour une contenance de SIX ARES VINGT NEUF CENTIARES (6 a 29 ca) - et 1805 pour une contenance de CINQ ARES QUINZE CENTIARES (5 a 15 ca) TOTAL : ONZE ARES QUARANTE QUATRE CENTIARES (11 a 44 ca) La construction, la réhabilitation et la rénovation de ces mêmes immeubles.
Finances de SCI LES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LOUPS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10320 SOMMEVALSiègeFermé
383 909 835 00019 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LOUPS
INPIComptes annuels de SCI LES LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOUPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur : MILLET Patrick
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOUPS est 383 909 835. Le SIRET de son siège social est 383 909 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383909835.
Qui dirige SCI LES LOUPS ?
SCI LES LOUPS est dirigée par CHRISTIANE BERTOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LOUPS ?
Le siège social de SCI LES LOUPS est situé 414 rue de l'Eglise Sommeval, 10320 Sommeval.
SCI LES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOUPS.
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