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SCI LES LOUPS

Active
Siren399 287 804SCI25000 BESANCONCréée le 26 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
210 k€

SCI LES LOUPS est une SCI immatriculée le 26 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 287 804. Elle est domiciliée 140 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK SANSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LOUPS

Dénomination
SCI LES LOUPS
SIREN
399 287 804
SIRET (siège)
399 287 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45399287804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 287 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 379,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1994
Siège social
140 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LOUPS

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOCAUX SEPARES DESDITS IMMEUBLES...

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Finances de SCI LES LOUPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LOUPS

PS

PATRICK SANSEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES LOUPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    399 287 804 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LOUPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES LOUPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOUPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES LOUPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES LOUPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOUPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOUPS est 399 287 804. Le SIRET de son siège social est 399 287 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399287804.

Qui dirige SCI LES LOUPS ?

SCI LES LOUPS est dirigée par PATRICK SANSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES LOUPS ?

Le siège social de SCI LES LOUPS est situé 140 rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI LES LOUPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOUPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOUPS.

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