SCI LES LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 253 744, SCI LES LOUPS est une SCI créée le 4 novembre 2003. Elle est domiciliée Le Mourtis Col de l Agus, 31440 Boutx. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOUPS
- SIREN
- 451 253 744
- SIRET (siège)
- 451 253 744 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451253744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 253 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- LE MOURTIS COL DE L AGUS, 31440, BOUTX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LOUPS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31440 BOUTXSiègeFermé
451 253 744 00010 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES LOUPS
INPIComptes annuels de SCI LES LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOUPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LOUPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOUPS est 451 253 744. Le SIRET de son siège social est 451 253 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451253744.
Où se situe le siège social de SCI LES LOUPS ?
Le siège social de SCI LES LOUPS est situé Le Mourtis Col de l Agus, 31440 Boutx.
SCI LES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOUPS.
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