SCI LES LUCIOLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 845 933, SCI LES LUCIOLES est une SCI créée le 16 avril 2010. Son siège social est situé 2 rue des Lucioles, 31820 Pibrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO JOUAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES LUCIOLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LUCIOLES
- SIREN
- 521 845 933
- SIRET (siège)
- 521 845 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06521845933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 845 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE DES LUCIOLES, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LUCIOLES
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES LUCIOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LUCIOLES
INSEEAutre
Établissements de SCI LES LUCIOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
521 845 933 00014 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LUCIOLES
INPIConformité de SCI LES LUCIOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LUCIOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LUCIOLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/13843
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08390
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/00168
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Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-42.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LUCIOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LUCIOLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BANCEL Stéphanie nom d'usage : BANCEL Stéphanie n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-20
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LES LUCIOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LUCIOLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LUCIOLES est 521 845 933. Le SIRET de son siège social est 521 845 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06521845933.
Qui dirige SCI LES LUCIOLES ?
SCI LES LUCIOLES est dirigée par BRUNO JOUAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LUCIOLES ?
Le siège social de SCI LES LUCIOLES est situé 2 rue des Lucioles, 31820 Pibrac.
SCI LES LUCIOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LUCIOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LUCIOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LUCIOLES.
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