SCI LES LUTINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LES LUTINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 152 649. Elle est domiciliée 2 av du Marechal Foch, 88500 Mirecourt. SCI LES LUTINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PEDUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LUTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LUTINS
- SIREN
- 410 152 649
- SIRET (siège)
- 410 152 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58410152649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 152 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 2 AV DU MARECHAL FOCH, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LUTINS
L'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers, la prise de participation ou d'interets dans toutes societes civiles
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Finances de SCI LES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LUTINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LUTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
410 152 649 00019 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LUTINS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LUTINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 87-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 86-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LUTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : PEDUZZI Marie-Dominique ; Gérant, Associé : PERREIN-PEDUZZI Mylène
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LUTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LUTINS est 410 152 649. Le SIRET de son siège social est 410 152 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410152649.
Qui dirige SCI LES LUTINS ?
SCI LES LUTINS est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PEDUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LUTINS ?
Le siège social de SCI LES LUTINS est situé 2 av du Marechal Foch, 88500 Mirecourt.
SCI LES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LUTINS.
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